Commerce électronique

Comment
s’adapter
à la Loi
canadienne
anti-pourriel?

Le 1^er juillet 2014, la Loi canadienne anti-pourriel (projet de loi C-28) est entrée en vigueur partout au Canada. En quoi consiste cette loi et comment doit-on s’y adapter? L’équipe Acomba vous éclaire!

Que dois-je savoir sur la Loi canadienne anti-pourriel?

Depuis l’entrée en vigueur de C-28, les entreprises et organismes canadiens doivent obtenir le consentement verbal, électronique ou papier de leurs destinataires avant de leur envoyer des communications commerciales, qu’il s’agisse de courriels, de sms ou de messagerie instantanée. Seules les organisations caritatives et politiques ne sont pas touchées.

Le projet de loi C-28 oblige également les organisations à s’identifier, à inclure leurs coordonnées et à prévoir un mécanisme de désabonnement dans tous leurs courriels commerciaux.

Y a-t-il des exceptions?

Oui. Les consentements dits « tacites » vous donnent le droit d’envoyer des courriels à des contacts qui n’ont pas accepté de recevoir vos communications.

Par exemple, si une personne a signé un contrat avec vous ou a acheté un de vos produits, vous pouvez lui envoyer des communications pendant encore 24 mois. Pareillement, si une personne vous a envoyé une demande de renseignement ou de soumission, vous pouvez lui envoyer des communications commerciales pendant une période de 6 mois.

Profitez de ce délai pour obtenir leur consentement et vous donner la possibilité de poursuivre une relation d’affaires avec eux!

Outre les consentements tacites, la loi ne s’applique pas aux situations suivantes :

• Liens familiaux ou personnels
• Suivis d’une demande de prix
• Confirmations d’achats ou de livraison.
• Rappels et avis de sécurité pour les garanties
• Renseignements à propos d’un achat ou d’un abonnement

Comment adapter mes communications à la Loi canadienne anti-pourriel?

Plutôt que de voir le projet de loi C-28 comme une restriction, mieux vaut le voir comme une occasion de réinventer ses communications.

Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à créer un centre d’abonnement sur votre site Web, c’est-à-dire une section où les gens pourront laisser volontairement leurs coordonnées. Vous pouvez utiliser des applications d’infolettres spécialisées telles que Cyberimpact ou MailChimp.

Dans vos nouvelles bases de données, distinguez les consentements « exprès » des consentements « tacites » et associez ces derniers à leurs dates d’expiration.

Vous pouvez également profiter de cette restructuration pour segmenter vos communications en différentes catégories (promotions, nouvelles, produits, services, etc.). Vos destinataires pourront alors choisir ce qu’ils veulent recevoir, ce qui limitera les chances qu’ils soient un jour irrités par vos communications.

Finalement, pourquoi ne pas trouver un moyen original de les inciter à adhérer à vos communications? Certaines entreprises, par exemple, proposent des rabais exclusifs!

Quoi penser de la Loi canadienne anti-pourriel?

Certains verront le projet de loi C-28 comme un frein au marketing des entreprises, d’autres comme un vent de fraicheur dans les communications commerciales. Les regards les plus sévères viendront des entreprises, qui ne sont majoritairement pas prêtes.

En effet, selon un sondage effectué par la FCEI, plus de 60 % des petites et moyennes entreprises n’ont pas encore pris de mesures pour se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel, alors que 8 % des chefs de PME ne savent même pas ce que cette loi implique.

Mais quand on tient compte du fait qu'une immense proportion des courriels reçus au Canada étaient des pourriels et que le Canada était le seul pays du G8 où l’envoi de pourriels n’était pas encore régi par la loi, on comprend mieux la pertinence de C-28. Aux grands maux les grands moyens!

Cet article a été originellement publié le 7 juillet 2014.